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Ces documents sont publiés : vos services achats, juridique et sécurité peuvent les consulter sans les demander. Chaque document indique sa version et sa date d'entrée en vigueur.
Les documents contractuels
Les CGU s'appliquent aux utilisateurs, les CGV à votre entreprise, l'accord de sous-traitance à nos obligations RGPD.
Mentions légales
Identité de l'éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle, signalement de contenu et voies de recours.
UtilisateursConditions générales d'utilisation
Comptes et accès, règles d'usage, fonctions d'analyse automatisée, mode hors-ligne, disponibilité, responsabilité, suspension des accès.
Entreprise clienteConditions générales de vente
Commande, durée et reconduction, prix et facturation, retard de paiement, niveaux de service, réversibilité, plafond de responsabilité, juridiction.
RGPDPolitique de confidentialité
Répartition des rôles, catégories de données, finalités et bases légales, destinataires, hébergement, transferts, durées de conservation réelles, droits.
RGPDPolitique relative aux cookies
Aucun cookie sur ce site. Ce que sa mesure d'audience enregistre, le stockage local strictement nécessaire de la plateforme et les moyens de contrôle.
RGPD, article 28Accord de sous-traitance
Objet et durée du traitement, catégories de données, obligations réciproques, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, violation de données, audit, fin de contrat.
Pour aller plus loin
Dossier sécurité
Cloisonnement, authentification, chiffrement, terminaux de terrain, traitements automatisés, journalisation immuable, continuité.
Consulter le dossierRegistre des durées
Chaque durée annoncée correspond à un mécanisme de purge déployé. Le tableau complet, serveur et terminaux, est publié.
Voir les duréesQuestionnaire fournisseur
Version signée des pièces contractuelles, attestation d'assurance, réponses écrites à votre questionnaire sécurité.
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